« …la prudence et l’expérience…« »
La confidentialité dans les affaires est incontournable pour sauvegarder les intérêts de chacune des parties. BRASSAC-sa, les clients/partenaires et les cibles prospectées s’engagent dans des accords réciproques à respecter la confidentialité des échanges sous forme d’un accord de secret dont modèle ci-après.
Accord de secret
« Vous avez exprimé le souhait d’entrer en pourparlers avec nous au sujet de la Société sous nom de code …en vue d’un éventuel adossement (le « But »)
Vous désirez connaître un certain nombre d’informations à son sujet. Afin de vous permettre d’accéder à ces informations confidentielles, il est convenu ce qui suit :
- L’expression « Information Confidentielle » recouvre toutes les informations relatives à la Société et à ses activités que nous vous transmettrons à la seule exception des informations déjà mises à la disposition du public au moment où nous vous les transmettrons ou qui deviendraient publiques ultérieurement sans violation par vous du présent accord de secret. L’Information Confidentielle inclut en particulier la raison sociale, la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, les données financières, fiscales, et sociales de ladite Société.
- Vous garantissez et acceptez que l’Information Confidentielle ne soit utilisée que pour évaluer votre intérêt et/ou celui de vos contacts à l’adossement de la Société. Vous vous engagez à ne divulguer l’Information Confidentielle à aucune tierce-partie, et à ne pas l’utiliser dans un autre but que celui défini ci-dessus.
- Personne, excepté les personnes en position d’évaluer ou d’analyser l’Information Confidentielle qui vous sera remise dans le But défini ci-dessus, ou ceux qui prendront la décision sur ce But, n’aura accès à l’Information Confidentielle.
- Vous vous engagez à n’avoir de relations avec la Société et à ne poursuivre des négociations que par l’intermédiaire de BRASSAC-sa
- Vous vous engagez à n’approcher ni les employés, ni les agents de la Société pour obtenir aucune information, ni les débaucher.
- Toutes les personnes qui auront accès à l’Information Confidentielle seront spécifiquement et préalablement avisées du contenu de cet accord de secret, de leurs et de vos obligations ici mentionnées.
- Le présent accord de secret ne crée aucune obligation de négocier ou de conclure un accord ultérieur concernant le But défini ci-dessus.
- Si les négociations s’achèvent sans la réalisation d’un accord, vous vous engagez à détruire spontanément et sans délai toutes les Informations Confidentielles écrites que nous vous aurons fournies ainsi que tous les mémorandums, actes, résumés et notes prises par vous sur l’Information Confidentielle, en ne conservant aucune copie ou reproduction quelle qu’elle soit. Vous vous engagez à justifier de telles destructions, à première demande. Réciproquement nous détruirons tous écrits reçus de votre part durant la négociation à l’exception des documents contractuels. »
